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Tous responsables...

Covid19 / Protégez-vous, protégez les autres !

 

 

Face à l'aggravation de la situation sanitaire à l'échelle nationale et dans le département, l'Ille-et-Vilaine est placé en état d'urgence renforcé. De nouvelles mesures (couvre-feu...) s'appliquent au territoire bretillien à partir du 24 octobre.  

     

Considérant la déclaration du Premier Ministre le 22 octobre 2020 annonçant des mesures de couvre-feu, notamment dans le département d'Ille-et-Vilaine, la ville, par arrêté municipal renforce les mesures pour lutter contre l'épidémie sur le territoire communal.

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Les mesures municipales contenues dans le présent arrêté sont appelées à évoluer en fonction de l’évolution du contexte sanitaire et des consignes gouvernementales et préfectorales.

Article 1. Dispositions générales

  • L’utilisation des équipements communaux impose le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.
    Le port du masque est obligatoire pour tout piéton âgé de onze ans et plus sur le territoire de la commune. Il est a fortiori obligatoire dans tous les lieux clos accueillant du public et dans l’enceinte du stade Rémy Berranger.
    La règle de distanciation physique est partout applicable sauf quand, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
  • Le couvre-feu quotidien de 21 heures à 6 heures du matin est entré en application le 24 octobre 2020 ; les équipements et structures communales doivent être libérées de toute activité et de toute présence, et fermées pour 20h30.
    Il est impératif de respecter les jauges indiquées pour chaque équipement communal.
    Le registre de l’ensemble des personnes présentes est nécessaire pour un traçage efficace en cas de contamination d’une ou plusieurs personnes. L’utilisateur d’équipement communal doit effectuer et conserver un relevé des présences.

Articles 2. Equipements sportifs

  • L’accès aux salles de sport et gymnases est interdit, excepté pour :
      - les groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire,
      - les activités périscolaires et toute activité de mineurs,
      - les sportifs professionnels et de haut niveau,
      - les formations continues mentionnées à l’article R.212-1 du code du sport,
      - les activités sportives de plein air,
      - les activités sportives liées à une prise en charge médicale.
  • L’accès aux vestiaires, douches, buvettes est interdit. Les foyers demeurent également fermés, excepté pour la tenue de réunion.
  • Toute restauration à l’intérieur des locaux est interdite.
  • En dehors des tribunes et gradins, la présence de spectateurs est interdite, excepté autour des terrains de foot.

Article 3. Autres équipements associatifs et locatifs (sauf salle de spectacle et cinéma)

  • L’accès aux équipements communaux associatifs et locatifs est autorisée (excepté aux salles d’exposition) pour :
      - les activités d’intérêt général (exemples : don du sang, épicerie sociale, espace citoyen, …),
      - l’organisation d’examens ou de concours,
      - les activités régulières faisant l’objet d’inscriptions,
      - les réunions nécessaires au fonctionnement des associations et organismes utilisateurs (réunion de travail, assemblées générales, conseils d’administration, …).
  • Toute restauration à l’intérieur des locaux est interdite.
  • Aucune manifestation à caractère privée et/ou festif ne peut s’y dérouler.
  • Toute organisation d’une manifestation ouverte au public est interdite.

Article 4. Nettoyage et désinfection des locaux

  • Des créneaux horaires sont réservés à l’aération, au nettoyage et à la désinfection des locaux et matériels par les services communaux. Ces créneaux sont communiqués aux utilisateurs par le service sport-vie associative.

Article 5- non-respect des mesures sanitaires

  • Le non-respect des mesures sanitaires peut entraîner, par décision du maire ou de la préfète, la fermeture des locaux concernés.

Article 6- publication et affichage

  • Le Maire et la police municipale sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

 

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Le port du masque

 

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Par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2020, le port du masque est rendu obligatoire pour tout piéton dans l'espace public pour les personnes de 11 ans et plus, sur l'ensemble du département brétillien et par voie de conséquence sur l'ensemble du territoire chartrain. Le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 €.

 

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