Démarches administratives Etat-civil Urbanisme

Acte de naissance, de mariage ou de décès

Pièce d’identité, livret de famille et demande écrite (Joindre une enveloppe timbrée). Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Ou sur www.service-public.fr

Attestation d'accueil

Formulaire à remplir sur place avec un timbre OMI de 45 euros et à faire signer par le Maire. Mairie du domicile.

Autorisation de sortie de territoire

Livret de famille, présence d’un parent. Carte d’identité de l’enfant. Couples divorcés : jugement de divorce. Couple vivant maritalement : déclaration d’autorité parentale. Mairie du domicile.

Carte nationale d’identité sécurisée

Validité : 10 ans Extrait d´acte de naissance du demandeur suivant le cas (à demander à la Mairie de naissance), autorisation parentale pour mineurs, 2 photos d’identité aux normes récentes (noir et blanc ou couleur), pièce d´identité avec photo autre que la Carte Nationale d´Identité (passeport, permis de conduire), 1 justificatif de domicile, jugement de divorce pour un enfant de parents divorcés. Présence de l’intéressé pour prise d’empreinte (à partir de 13 ans) et signature (à partir de 7 ans), muni de son ancienne carte d’identité ou de la déclaration de perte ou de vol. A noter : en cas de non présentation de l´ancienne carte (perte ou vol), fournir un timbre fiscal de 25 €. Mairie du domicile.

Certificat de concubinage

Pièce d´identité et présence des deux intéressés, justificatif de domicile. Mairie du domicile.

Certificat de nationalité française

Copie intégrale de l´acte de naissance, livret de famille et justificatif de domicile. Mairie du domicile.

Certificat d'hérédité

Renseignement auprès du notaire.

Duplicata du livret de famille

Présenter le livret. Perte : état-civil des conjoints et des enfants. Mairie du domicile.

Duplicata du permis de conduire

Imprimé disponible en Mairie, photocopie de la carte d’identité ou du passeport, 2 photos d’identité, permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou vol, 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Mairie du domicile.

Extrait de casier judiciaire

Demande par internet ou par courrier : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3. www.cjn.justice.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales

Carte nationale d’identité, justificatif de domicile. Mairie du domicile.

Mariage

Renseignements en Mairie. Mairie du domicile

PACS (PActe Civil de Solidarité)

Acte de naissance, pièce d´identité, justificatif de domicile, une convention réglant la répartition des biens et des revenus. Au greffe du Tribunal d´Instance du domicile.

Parrainage civil

Livret de famille, noms, prénoms, professions, adresses du parrain et de la marraine et extrait d´acte de naissance de l´enfant. Mairie du domicile.

Passeport

Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs Justificatif de domicile du demandeur, extrait de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance), 2 photos d’identité aux normes récentes, ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol. Se munir d’une carte d’identité. Avec la mise en place des passeports biométriques, la Mairie de Chartres de Bretagne ne traite plus les dossiers de passeports depuis le 22/06/09. Les dossiers doivent être impérativement demandés dans l’une des 23 Mairies compétentes : Bruz - Châteaugiron - Mordelles - Rennes - Cesson-Sévigné - Chateaubourg - Vitré - Janzé - La Guerche de Bretagne - Guichen - Guipry - Bain de Bretagne - Plélan le Grand - Montfort sur Meu - Montauban de Bretagne - Betton - Fougères - Saint Brice en Coglès - Louvigné du Désert - Combourg - Dol de Bretagne - Saint-Malo - Redon

Permis de chasse

Examen du permis (demande) : 1 demande, 1 timbre fiscal, 2 photos, autorisation parentale pour les mineurs. Mairie du domicile.

Recensement militaire

Livret de famille des parents. Présence de l’intéressé avec sa carte nationale d’identité. Mairie du domicile.